Les conditions générales de vente

Article 1 - DÉFINITIONS

Client : Particulier qui passe commande ou souscrit un abonnement sur le site internet www.oh-josephine.com.
CGV : Conditions générales de vente.
Vendeur : 2PM FACTORY , 755 route des Chapelles, 74410 Saint-Jorioz - France.
Oh-joséphine est une marque commerciale de la société SAS 2PM Factory.
SAS au capital de 22000 euros, immatriculée au RCS d'Annecy sous le numéro 899438428.
Siret : 89943842800018
N. de TVA : FR45899438428
Tél. : +33 04 85 58 02 40
Contact par mail : contact@oh-josephine.com
Horaires d'ouverture du service client : du lundi au vendredi de 10h à 17h.

Il s'agit du professionnel de la vente qui propose aux clients des produits.
Produit(s) : bien(s) mis en vente dans le catalogue du site internetwww.oh-josephine.com.
Site internet www.oh-josephine.com : Il s'agit du site internet du vendeur utilisé dans le cadre de son activité professionnelle.
Commande : document utilisé par les clients pour procéder à l'achat des produits.

Article 2 - OBJET DES PRÉSENTES CGV

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation il est précisé que le présent contrat est conclu entre le Client et la Société qui est propriétaire du Site www.oh-josephine.com. Les présentes CGV ont pour objectif de décrire les modalités de vente à distance de biens / produits (et/ou de services) entre la société 2PM Factory et les clients. Elles énoncent à ce titre l'ensemble des droits et obligations des parties en ce qui concerne leur relation. Sont spécifiquement énoncées ici les règles applicables dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par la société 2PM Factory à partir du site internet www.oh-josephine.com.

Les dites CGV évoquées sont réputées avoir été acceptées par le client sans aucune réserve. La société se réserve la possibilité d'adapter, modifier ou supprimer à tout moment, une quelconque partie des CGV, étant entendu que la version des CGV applicable aux clients reste celle en vigueur au jour de leur commande.

Article 3 - INFORMATION SUR LES PRODUITS

Les produits qui sont régis par les présentes conditions générales sont ceux qui figurent sur notre site internet www.oh-josephine.com. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les produits sont présentés et décrits avec la plus grande exactitude possible. Les textes et les images des produits ne sont pas contractuelles. 2PM Factory ne pourrait être tenue pour responsable des éventuelles erreurs non substantielles qui pourraient intervenir.

Article 4 - LA COMMANDE

Le client passe commande en se conformant aux spécifications mentionnées sur le site www.oh-josephine.com, pour tous les produits qui y figurent et bien entendu dans la limite des stocks disponibles. Le client passe commande directement sur le site internet www.oh-josephine.com. Le passage de la commande sur le site internet sera confirmé par la mise en œuvre du mécanisme du double-clic. Dès lors que les produits sélectionnés par le client auront été ajoutés au panier, le client devra vérifier et corriger, si cela est nécessaire, le contenu de son panier avant toute validation.

Pour que la commande soit validée, le client devra accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes CGV et indiquer l'adresse et le mode de livraison qu'il désire ainsi que le mode de paiement. Dès lors qu'est constaté un défaut de paiement, une adresse erronée ou tout autre problème résultant du compte du client, la société 2PM Factory, vendeur sur le site www.oh-josephine.com pourra bloquer la commande jusqu'à la résolution du problème décelé.

Article 5 - LE PRIX

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande, sous réserve des produits disponibles à cette date. Les prix indiqués sont indiqués TTC en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraison qui seront facturés en supplément et précisés avant toute validation de commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. Les sommes versées ne pourront pas être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 6 - REGLEMENT DE LA COMMANDE

Les produits présentés sur le site sont payables au moment de la commande. La vente sera considérée comme définitive après l'envoi au client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le vendeur d'un e-mail et après envoi de l'encaissement par le vendeur du prix. Afin de régler sa commande, le client dispose à son choix de l'ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par la société 2PM Factory et listés sur le site internet www.oh-josephine.com.
Les différents moyens de paiement sont :

  • par carte bancaire : Carte bleue, carte visa et carte Mastercard sont acceptées sur le site www.oh-josephine.com.
  • par Paypal : il s'effectue via le système de paiement Paypal.
  • Par virement bancaire : les coordonnées bancaires de la société 2PM Factory seront transmises par mail au client lorsqu'il aura sélectionné ce mode de paiement.
  • Par carte bancaire en 3 fois sans frais sous respect du minimum de commande applicable.
  • Par carte cadeau : il s'effectue à l'aide des informations contenues sur la carte cadeau.

Article 7 - RETARD DE PAIEMENT

La société 2PM Factory se réserve le droit de refuser de réaliser une livraison ou d'honorer une commande qui émane d'un client qui n'aurait pas réglé de manière partielle ou totale une commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. Dans le cadre d'une procédure de vérification des commandes et dans l'objectif de s'assurer qu'aucune personne n'utilise les coordonnées bancaires d'une autre personne à son insu, la société 2PM Factory peut demander au client de lui adresser par courriel une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande sera alors validée après vérification des informations personnelles du client.

Article 8 - SIGNATURE ÉLECTRONIQUE

La validation terminale de la commande ainsi que la fourniture en ligne des coordonnées bancaires du client valent acceptation expresse de toutes les opérations effectuées. Cela vaut également preuve de l'accord du client sur l'exigibilité des sommes dues. En cas d'utilisation frauduleuse de la carte bancaire, le client est invité à contacter la société 2PM Factory dans les plus brefs délais.

Article 9 - SUIVI ET MODALITÉS DE LIVRAISON

La livraison des produits est réalisée en fonction du pays et du lieu de livraison via nos partenaires Relais Colis, DHL et Colissimo. Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation de sa commande.

Pour les livraisons en France Métropolitaine, les frais de livraisons sont offerts pour toute commande d'un montant supérieur à 49 €. Un supplément peut être appliqué pour le reste du monde. Pour toute commande d'un montant inférieur à 49 €, les frais de livraison sont à la charge exclusive du client et peuvent varier selon le type de commande et selon le type de livraison choisi par le client. Les livraisons hors Union Européenne sont soumises à des frais de douane. Ces frais de douane ne sont pas du ressort de la société 2PM Factory et sont à payer directement auprès du transporteur qui prendra contact avec le client.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Ce dernier doit, à cet égard, assurer l'exactitude des informations données relatives à l'adresse. Lorsque des colis sont renvoyés à la société 2PM Factory, la société peut réexpédier les colis aux frais du client lorsque le retour est lié à une adresse incomplète ou erronée. La société, vendeur, s'engage à ce que les produits livrés soient conformes à la commande ainsi qu'aux obligations légales et réglementaires. Si les produits ne sont pas conformes à la commande, le client peut demander à la société de procéder à une nouvelle livraison aux frais de la société.

La société 2PM Factory ne pourra être tenue responsable du dépassement de la date de mise à disposition ou de la livraison qu'après avoir été mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, par le client de livrer les produits dans un délai raisonnable. Si le retard de livraison résulte d'un cas de force majeure, la société ne sera pas considérée comme responsable. Si la livraison n'est pas exécutée, le client pourra dénoncer le contrat de vente qui sera ainsi déclaré comme annulé entrainant le remboursement au client. Le transfert de propriété ainsi que des risques des produits intervient à la livraison des produits. Les produits en cours de livraison sont donc aux risques de l'expéditeur. Au moment de la livraison, si l'emballage d'origine est abîmé ou encore ouvert, le client doit alors vérifier l'état des produits. Si les dits produits sont endommagés, le client doit refuser le colis et noter le motif du refus sur le bordereau de livraison.

Article 10 - ERREUR DE LIVRAISON

Au jour de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, le client doit formuler auprès de la société 2PM Factory les réclamations d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport au bon de commande. Les réclamations formulées au-delà de ce délai sont rejetées. Les réclamations doivent être faites par courrier électronique à l'adresse suivante : contact@oh-josephine.com.  Lorsqu'il y a une erreur dans la livraison, les produits à échanger ou rembourser doivent être retournés à la société 2PM Factory, si possible dans leur emballage d'origine, en veillant au principe d'emballage sécurisé à l'adresse suivante: 2PM Factory, Rue du 8 mai 1945 - 42390 Villars - France. Dans ce cas, les frais de retour sont à la charge de la société.

Article 11 - DROIT DE RÉTRACTATION

11.1 - RÉTRACTATION DES PRODUITS

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 et suivants du code de la consommation, le client dispose par principe, d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du lendemain de la réception des produits par le client. Oh-josephine vous laisse 30 jours pour changer d'avis et retourner votre produit ou pour échanger votre produit à partir de la date d'achat. Dès lors que le client exerce son droit de rétractation, il n'a pas à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux correspondant aux frais de renvoi des produits selon l'article L.221-23 du code de la consommation.

Afin d'exercer son droit de rétractation, le client doit informer la société 2PM Factory de sa décision avant l'expiration du délai de 30 jours par l'envoi du formulaire en ligne ou par courrier électronique à l'adresse sav@oh-josephine.com ou par courrier postal à l'adresse : 2PM Factory, rue du 8 mai 1945 - 42390 Villars - France. 

"A l'attention de la société2PM Factory,
Je/nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du produit(*) ci-dessous:
Commandé le(*) / reçu le(*): .............................................
Nom du (des) consommateur(s): ........................................
Adresse du (des consommateurs): ......................................
Signature du (des consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier): .......................................................................................
Date: ..............................................................................
(*) = Rayez la mention inutile."

11.2 - EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L. 221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé dans plusieurs cas dont le cas où les produits sont personnalisés.

11.3 - REMBOURSEMENT DU CLIENT

Dès lors que le droit de rétractation est exercé par le client dans les limites des dispositions en vigueur, la société 2PM Factory est tenue de rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle la société 2PM Factory été informé de la décision du client de se rétracter.

Article 12 - FORCE MAJEURE

Au sens de l'article 1218 du Code civil, les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans le présent contrat découle d'un cas de force majeure. La Partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès de celle-ci. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.

Les cas de force majeure sont tous les faits et les circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, et indépendants de la volonté des parties qui empêchent l'exécution normale du contrat de vente. Si un cas de force majeure se présente, ou un cas fortuit, les parties conviennent alors ensemble des conditions dans lesquelles le contrat pourra être poursuivi.

Article 13 - GARANTIE LEGALE

La société 2PM Factory garantit les clients contre les défauts de conformité et contre les vices-cachés des produits. La société est garante de l'ensemble des produits et biens du contrat de vente. Elle s'assure qu'aucune erreur ne soit commise sur le site internet ou dans les produits. Le client a ainsi la possibilité de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation. Il peut aussi formuler une demande au titre de la garantie des défauts de la chose vendue en vertu des articles 1641 et suivants du code civil. Si le client met en œuvre la garantie légale de conformité, il dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
Ainsi, dans le cadre de la garantie légale de conformité le client peut:

  • bénéficier d'un délai obligatoire jusqu'à deux ans à compter de la délivrance du produit pour agir à l'encontre du vendeur, la société 2PM Factory;
  • choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût qui sont prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation;
  • le client est aussi dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit pendant les deux ans qui suivent l'achat du bien pour tous les produits achetés neufs et six mois pour les biens d'occasion.

Article 14 - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site internet de la société 2PM Factory à savoir le site www.oh-josephine.com demeure la propriété du vendeur. La société est donc la seule titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le contenu du site internet. Le client s'engage à ne pas utiliser le contenu du site internet sans l'accord préalable et écrit de la société 2PM Factory . En s'engageant à ne pas utiliser le contenu du site internet, le client s'oblige à n'utiliser aucune mention du site, ni la marque, le nom commercial, les logos, les dessins,les images,etc. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer un délit de contrefaçon passible de poursuites pénales.

Article 15 - INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Les informations recueillies par la société 2PM Factory bénéficient de la protection de la loi informatique et liberté n.78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que du règlement général sur la protection des données applicable depuis le 25 mai 2018. La société 2PM Factory collecte des données personnelles sur le client afin de pouvoir procéder à la vente des produits et est en ce sens le responsable du traitement desdites données. La société garantie la sécurité du traitement des informations communiquées ainsi que la protection de la vie privée du client. Les informations récoltées peuvent être utilisées à des fins de prospection commerciale ou encore d'amélioration de la qualité des services de la société.

Le client a la possibilité de s'opposer à la communication de leurs données en adressant un courrier postal à l'adresse suivante : 2PM Factory , 755 route des Chapelles - 74410 Saint-Jorioz ou dans son compte client sur le site www.oh-josephine.com dans la rubrique Mon compte. Le client dispose également d'un droit d'accès, d'opposition, de rectification et de suppression de leurs données personnelles qu'ils peuvent aussi exercer en adressant un courrier à la société dont l'adresse est indiquée ci-dessus ou par courrier électronique à l'adresse contact@oh-josephine.com. Le client a aussi la possibilité de récupérer les données communiquées à la société, d'en demander leur destruction ou de les transmettre à une autre société. Le site www.oh-josephine.com utilise des cookies pour que les fonctionnalités de base du site fonctionnent - passage en caisse, panier, etc. Le client a la possibilité de désactiver leurs utilisations dans l'onglet Paramètres de leurs navigateurs internet.

Article 16 - NON - VALIDATION PARTIELLE

Si une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales de vente sont déclarées comme étant contraires à une disposition légale impérative, les autres clauses des présentes conditions générales de vente demeurent néanmoins applicables et le contrat de vente ne sera pas affecté.

Article 17 - LOI APPLICABLE

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Aussi, les conditions générales de vente sont soumises à la loi française sauf dispositions impératives contraires.

Article 18 - LITIGES

En cas de litige pouvant naître du contrat ou des CGV, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Les litiges qui n'auront pas été résolus à l'amiable entre la société 2PM Factory et les clients seront soumis aux tribunaux compétents. Les clients peuvent aussi recourir gratuitement au service de médiation qui sera alors proposé par la société au client, conformément à l'article L. 612-1 du code de commerce. Le tribunal compétent en cas de litige est le tribunal d'Annecy.

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